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Arrêté du 25 janvier 2022 Article 2

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : 1° A l'identification des personnes sollicitant un logement relevant de l'article 1er ; 2° A leur situation familiale ; 3° A leur vie professionnelle ; 4° Aux informations d'ordre économique et financier ; 5° Aux données médico-administratives. La liste des données traitées est annexée au présent arrêté.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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