Article 1
Il est créé, sous la responsabilité conjointe du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » ayant pour finalités de : - construire et diffuser les indicateurs prévus à l'article L. 6111-8 du code du travail ; - permettre la réalisation d'études à des fins statistiques et de recherche scientifique ; - permettre la réalisation d'enquêtes pour évaluer la qualité du système d'information mis en place.