Article 2
Le traitement concerne les élèves et apprentis scolarisés dans les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels, leurs représentants légaux ainsi que l'ensemble des salariés âgés de moins de 36 ans.
Le traitement concerne les élèves et apprentis scolarisés dans les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels, leurs représentants légaux ainsi que l'ensemble des salariés âgés de moins de 36 ans.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.