Article 4
Ont accès aux données du traitement, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les agents habilités de la direction de l'évaluation de la performance et de la prospective (DEPP) du ministère chargé de l'éducation, de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère chargé du travail et de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère chargé de l'enseignement agricole. Peuvent également être destinataires du traitement : 1° Les organismes de recherche et les chercheurs qui ont conclu une convention avec le service statistique du ministère chargé de l'éducation et du ministère chargé du travail pour les seules données pertinentes au regard des finalités qu'ils poursuivent, après application d'un traitement rendant impossible l'identification directe des personnes concernées ; 2° Les services statistiques académiques ; 3° Les services études, statistiques, évaluations (SESE) des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).