Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Arrêté du 27 janvier 2022 Article 7

Article 7

Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage dans les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查