Article 3
Délivrance des grades et diplômes L'UCA délivre les grades et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par l'Etat. Elle délivre par ailleurs des diplômes qui lui sont propres et organise, sous sa responsabilité, des formations préparant à des examens ou à des concours. Le président de l'UCA signe l'ensemble des diplômes délivrés au sein de l'établissement expérimental, sans exception.