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Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 Article 14

Article 14

Le régime d'incompatibilité Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur d'institut, de composante, de structure de recherche ou de service de l'UCA. Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne désignée

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