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Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 Article 22

Article 22

Fonctionnement du directoire élargi Le directoire élargi se réunit au moins six fois par an à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé auprès de l'ensemble de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des deux-tiers des membres en exercice. La président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.

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