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Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 Article 33

Article 33

Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs Les membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs sont élus dans les conditions fixées par l'article 35 et l'article 36 et le règlement intérieur de l'UCA.

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