Article 41
Le congrès social Un congrès social, rassemblant les membres de l'instance constituée à l'UCA à, Clermont Auvergne INP et à l'ENSACF au titre de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, se réunit au moins une fois par an. Il émet des avis sur des orientations communes en matière de politique de ressources humaines à l'échelle des établissements regroupés au sein de l'établissement public expérimental.