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Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 Article 66

Article 66

Définition des modalités d'inscription des usagers Les usagers s'inscrivent à l'établissement-composante accrédité. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement auprès de celui-ci, conformément à la réglementation en vigueur relative aux modalités d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture. Ils sont également inscrits administrativement à l'UCA. Ils reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance à l'ENSACF et à l'UCA.

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