annexe-27附則
ANNEXE 8 ATTESTATION EST DÉLIVRÉE PAR UN ORGANISME AGRÉÉ AU TITRE DE L'ARTICLE R. 311-33 DU CODE DE L'ÉNERGIE REMPLAÇANT L'ATTESTATION DE L'ENTREPRISE AYANT RÉALISÉ L'INSTALLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6 Numéro de contrat : BTA Attestation de l'organisme agréé concernant l'installation du système photovoltaïque (installation Inférieure à 100 kWc) Je soussigné(e) [nom de l'inspecteur, de l'organisme agréé et adresse de son siège social] atteste que [nom de l'installeur, de l'entreprise installatrice et adresse de son siège social], en qualité d'installateur du système photovoltaïque objet du présent Contrat d'achat, - dispose, en date d'achèvement de l'installation, d'une qualification ou d'une certification professionnelle pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier ; - a installé des matériels de caractéristiques suivantes (préciser ces informations si disponibles) : □ Panneaux : - Marque : . - Référence : - Nom du fabricant : □ Connectique (si différent) - Marque : . - Référence : - Nom du fabricant : □ Boitier (si différent) : - Marque : . - Référence : - Nom du fabricant : J'atteste que, si le producteur demande à bénéficier de la prime à l'intégration paysagère, l'installation respecte bien les critères d'intégration paysagère mentionnées à l'annexe 2 de l'arrêté du . Fait à Le (nom, qualité, signature et cachet de l'inspecteur)