Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie boulangère " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 cité à l'article 7 aura lieu en 2024. A l'issue de la session 2024 qui prend fin au 31 décembre 2024, cet arrêté est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2004 Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9