Article 1
L'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) est ainsi modifié : 1° Les annexes I, III et IV sont abrogées ; 2° Il est ajouté les annexes I, III et IV rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes I, II et III du présent arrêté.