Arrêté du 8 janvier 2024

• Date du texte: 8 janvier 2024
• Articles: 11

Article 1

L'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) est ainsi modifié :

1° Les annexes I, III et IV sont abrogées ;

2° Il est ajouté les annexes I, III et IV rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes I, II et III du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifié :

1° Les annexes I, III et IV sont abrogées ;

2° Il est ajouté les annexes I, III et IV rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes IV, V et VI du présent arrêté.

Article 3

L'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique nos 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifié :

1° L'annexe I est modifiée selon les dispositions figurant en annexe VII du présent arrêté ;

2° L'annexe III est modifiée selon les dispositions figurant en annexe VIII du présent arrêté.

Article 4

L'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est modifiée selon les dispositions figurant en annexe IX du présent arrêté.

Article 5

L'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° L'annexe I est modifiée selon les dispositions figurant en annexe X du présent arrêté ;

2° L'annexe II est abrogée ;

3° Après l'annexe I, il est ajouté les annexes II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes XI et XII du présent arrêté ;

Article 6

L'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Le nota est supprimé ;

2° Les annexes I, II, et III sont abrogées ;

3° Il est ajouté les annexes I, II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XIII, XIV et XV du présent arrêté.

Article 7

L'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juillet 2012

Art. 1

3° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;

4° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XVI, XVII, XVIII, XIX et XX du présent arrêté.

Article 8

L'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Le nota est supprimé ;

2° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;

3° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XXI, XXII, XXIII, XXIV et XXV du présent arrêté.

Article 9

L'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° L'annexe II est abrogée ;

2° Après l'annexe I, il est ajouté une annexe II rédigée selon les dispositions figurant en annexe XXVI du présent arrêté.

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

Article 11

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.