Arrêté du 8 janvier 2024 Article 6

Article 6

L'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° Le nota est supprimé ; 2° Les annexes I, II, et III sont abrogées ; 3° Il est ajouté les annexes I, II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XIII, XIV et XV du présent arrêté.

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