Article 9
L'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° L'annexe II est abrogée ; 2° Après l'annexe I, il est ajouté une annexe II rédigée selon les dispositions figurant en annexe XXVI du présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2024 Article 9
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