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Arrêté du 10 janvier 2024 Article 2

Article 2

Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement de la population de la Polynésie française de 2022, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte : i) Subdivision administrative ; ii) Commune ou commune associée ou île habitée de plus de 1 000 habitants ; iii) Commune ; iv) Commune associée ; v) Quartier fixe prédéfini résultant d'un découpage géographique d'un seul tenant dit « Quartier 2000 » ; vi) Zone de collecte dite « District » ; vii) Carreaux fixes découpant le territoire.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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