annexe-12附則
ANNEXE 5 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 651 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) 96 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN) 0 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) 24 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 218 - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; 313 - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 0 Total 651