ANNEXES
ANNEXE 1
Les engins concernés par les dispositions de répartition du présent arrêté sont les suivants :
- chalut de fond (code FAO : TTB, OTB, PTB, OTT et TBS) et chalut pélagique (code FAO : OTM, PTM et TMB) ;
- palangriers (code FAO : LL, LLS) ;
- drague d'étang (code FAO : DRB, DHB, DRH) ;
- senne de plage (code FAO : SB) ;
- senne tournante coulissante (code FAO : PS, PS1, PS2, LA).
Les spécificités des engins énoncés ci-dessus sont définies en annexe du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 et correspondent à la classification internationale des engins de pêche de la FAO.
ANNEXE 2
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7
Quota : 8 376 jours.
Longueur hors tout
Nombre de jours de pêche
par année de gestion
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
3 747
≥ 24 m
2 502
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
394
≥ 24 m
1 733
Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Total
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
4 141
≥ 24 m
4 235
ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8
Quota : 945 jours.
Longueur hors tout
Nombre de jours de pêche
par année de gestion
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
155
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
422
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
210
≥ 18 m et < 24 m
158
≥ 24 m
0
Total
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
632
≥ 18 m et < 24 m
158
≥ 24 m
155
ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA PALANGRE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 8 226 jours.
LONGUEUR HORS TOUT
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION
Palangriers pêchant du Rouget de vase et du Merlu dans les SRG 1, 2, 5, 6 et 7
< 12 m
6 432
≥ 12 m et < 18 m
93
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Palangriers pêchant du Rouget de vase et du Merlu dans les SRG 8, 9, 10 et 11
< 12 m
1 650
≥ 12 m et < 18 m
51
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
ANNEXE 5
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 651 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)
96
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)
0
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)
24
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
218
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;
313
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
0
Total
651
ANNEXE 6
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 1 386 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)
77
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)
77
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)
154
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
539
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;
539
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
0
Total
1 386
ANNEXE 7
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 2 450 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)
705
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)
1 076
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)
186
Navires non adhérents à une organisation de producteurs
483
Total
2 450
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
