annexe-11附則
ANNEXE 4 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA PALANGRE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 8 226 jours. LONGUEUR HORS TOUT NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Palangriers pêchant du Rouget de vase et du Merlu dans les SRG 1, 2, 5, 6 et 7 < 12 m 6 432 ≥ 12 m et < 18 m 93 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 0 Palangriers pêchant du Rouget de vase et du Merlu dans les SRG 8, 9, 10 et 11 < 12 m 1 650 ≥ 12 m et < 18 m 51 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 0