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Arrêté du 5 février 2024 annexe-14

annexe-14附則

ANNEXE 7 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 2 450 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) 705 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN) 1 076 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) 186 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 483 Total 2 450

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