Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 8 janvier 2024 annexe-16

annexe-16附則

Activité 1 Préparation des opérations de réalisation, de mise en service, de maintenance □ T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération simple □ T 1-2 : rechercher et expliquer les informations relatives aux opérations et aux conditions d'exécution □ T 1-3 : vérifier et compléter si besoin la liste des matériels électriques, équipements et outillages nécessaires aux opérations □ T 1-4 : répartir les tâches en fonction des habilitations, des certifications des équipiers et du planning des autres intervenants Description (exemples de situations de travail) - Prendre connaissance et analyser le dossier de l'opération (réalisation, mise en service, maintenance) - Élaborer le dossier de réalisation, de mise en service, de maintenance pour une opération simple - Recenser, rassembler les documents liés aux opérations Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Outils numériques spécifiques du métier (logiciels de schémas, de calculs etc.) - Compétences internes et externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les informations nécessaires sont recueillies - Les conditions de réalisation sont analysées - Les difficultés techniques sont repérées - Les difficultés sont remontées à la hiérarchie - Le dossier des opérations (schémas, matériels, équipements et outillages, choix de matériels éco-construits etc.) est constitué et complet - L'estimation financière est réalisée ou comprise Activité 1 Préparation des opérations de réalisation, de mise en service, de maintenance □ T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération simple □ T 1-2 : rechercher et expliquer les informations relatives aux opérations et aux conditions d'exécution □ T 1-3 : vérifier et compléter si besoin la liste des matériels électriques, équipements et outillages nécessaires aux opérations □ T 1-4 : répartir les tâches en fonction des habilitations, des certifications des équipiers et du planning des autres intervenants Description (exemples de situations de travail) - Recenser les contraintes environnementales (site naturel, site classé, gestion des déchets, normes etc.) - Identifier les risques professionnels et prévoir les mesures de prévention adaptées - Prendre connaissance et analyser le dossier des opérations dans leur environnement - Identifier les contraintes liées aux opérations, aux conditions d'exécution et autres intervenants Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Compétences internes et externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale □ Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les contraintes environnementales sont recensées - Les informations recueillies permettent d'analyser les conditions des opérations dans leur environnement - Les risques professionnels sont identifiés et les mesures de prévention sont prévues - Les contraintes d'exécution sont repérées - Les contraintes sont remontées à la hiérarchie Activité 1 Préparation des opérations de réalisation, de mise en service, de maintenance □ T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération simple □ T 1-2 : rechercher et expliquer les informations relatives aux opérations et aux conditions d'exécution □ T 1-3 : vérifier et compléter si besoin la liste des matériels électriques, équipements et outillages nécessaires aux opérations □ T 1-4 : répartir les tâches en fonction des habilitations, des certifications des équipiers et du planning des autres intervenants Description (exemples de situations de travail) - Recenser les matériels électriques, équipements et outillages nécessaires - Vérifier la concordance entre les matériels électriques, équipements et outillages prévus et nécessaires aux opérations et ceux à disposition - Établir un bon d'approvisionnement ou un bon de commande pour les matériels électriques, équipements et outillages complémentaires nécessaires - Transmettre ce bon à la hiérarchie Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Outils numériques spécifiques du métier (logiciels de schéma, de calcul etc.) - Compétences internes et externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - La vérification des matériels, équipements et outillages est réalisée - Les matériels, équipements et outillages manquants sont identifiés - Le bon d'approvisionnement ou bon de commande est complété avec justesse - Le bon est transmis à la hiérarchie Activité 1 Préparation des opérations de réalisation, de mise en service, de maintenance □ T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération simple □ T 1-2 : rechercher et expliquer les informations relatives aux opérations et aux conditions d'exécution □ T 1-3 : vérifier et compléter si besoin la liste des matériels électriques, équipements et outillages nécessaires aux opérations □ T 1-4 : répartir les tâches en fonction des habilitations, des certifications des équipiers et du planning des autres intervenants Description (exemples de situations de travail) - Prendre connaissance du planning d'exécution de l'ensemble des intervenants - Prendre connaissance des électriciens affectés - Positionner, adapter son ou ses intervention(s) sur le planning - Répartir les tâches en fonction des habilitations et des certifications des électriciens affectés Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens □ Du résultat Résultats attendus - Les interactions avec les autres intervenants présents sur le chantier sont identifiées - Une proposition d'intégration des interactions est transmise à la hiérarchie - Les interactions validées par la hiérarchie sont prises en compte - Les tâches sont réparties en fonction des habilitations et des certifications des électriciens affectés - La répartition des tâches prend en compte les délais d'exécution Activité 2 Réalisation □ T 2-1 : organiser le poste de travail □ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques □ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques □ T 2-4 : gérer les activités de son équipe □ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants □ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable Description (exemples de situations de travail) - Analyser l'environnement de travail et les conditions de réalisation - Analyser les risques professionnels - Mettre en œuvre les actions de prévention - Approvisionner en matériels, équipements et outillages Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Matériels, équipements et outillages - Équipements de protection collectifs et individuels Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes Des moyens Du résultat Résultats attendus - L'organisation du travail est respectueuse de la santé et sécurité au travail - Les contraintes propres au poste de travail sont prises en compte - L'organisation du travail est efficiente (le poste de travail est approvisionné en matériels, équipements et outillages, le poste est organisé avec ergonomie) Activité 2 Réalisation □ T 2-1 : organiser le poste de travail □ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques □ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques □ T 2-4 : gérer les activités de son équipe □ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants □ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable Description (exemples de situations de travail) - Repérer les contraintes de réalisation - Implanter, poser, installer les matériels électriques - Adapter, si nécessaire, l'implantation et la pose des matériels électriques - Façonner les canalisations et les supports - Effectuer les contrôles associés Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Matériels, équipements et outillages - Équipements de protection collectifs et individuels Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les matériels électriques sont posés conformément aux prescriptions et aux règles de l'art - Le façonnage est réalisé en respectant les documents prescriptifs - Les adaptations nécessaires sont réalisées et pertinentes - Les règles de sécurité sont respectées - Les autocontrôles sont réalisés et les fiches d'autocontrôles sont complétées Activité 2 Réalisation □ T 2-1 : organiser le poste de travail □ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques □ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques □ T 2-4 : gérer les activités de son équipe □ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants □ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable Description (exemples de situations de travail) - Repérer les contraintes de câblage et de raccordement - Câbler et raccorder les matériels électriques - Adapter, si nécessaire, le câblage et le raccordement - Effectuer les contrôles associés Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Matériels, équipements et outillages - Équipements de protection collectifs et individuels Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les câblages et les raccordements sont conformes aux prescriptions et aux normes en vigueur, dans le respect des règles de l'art - Les adaptations nécessaires sont réalisées et pertinentes - Les règles de sécurité sont respectées - Les autocontrôles sont réalisés et les fiches d'autocontrôles sont complétées Activité 2 Réalisation □ T 2-1 : organiser le poste de travail □ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques □ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques □ T 2-4 : gérer les activités de son équipe □ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants □ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable Description (exemples de situations de travail) - Répartir les activités entre les équipiers électriciens - Recueillir les informations relatives à l'avancement des travaux, aux activités des autres intervenants et aux aléas - Adapter la répartition des activités des équipiers si nécessaire, dans son cadre de responsabilité Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Compétences internes ou externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale □ Responsabilité Des personnes Des moyens □ Du résultat Résultats attendus - La répartition des activités entre les équipiers électriciens est optimisée - Les activités sont (ré)organisées en fonction de l'avancement des travaux et/ou des activités des autres intervenants et/ou des aléas - La répartition vise les objectifs qualité/coût/délai de l'entreprise - La répartition est validée, si nécessaire, par le supérieur hiérarchique Activité 2 Réalisation □ T 2-1 : organiser le poste de travail □ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques □ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques □ T 2-4 : gérer les activités de son équipe □ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants □ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable Description (exemples de situations de travail) - Adapter son activité en prenant compte de la présence et de l'état d'avancement des autres intervenants - Réaliser ses activités dans le respect des ouvrages des autres intervenants Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Ses activités sont coordonnées avec les autres intervenants - Ses activités respectent les ouvrages des autres intervenants Activité 2 Réalisation □ T 2-1 : organiser le poste de travail □ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques □ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques □ T 2-4 : gérer les activités de son équipe □ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants □ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable Description (exemples de situations de travail) - Prendre connaissance sur site des procédures liées aux obligations environnementales et des usages liés au tri et à la valorisation des déchets - Respecter les procédures liées aux obligations environnementales du site - Tenir son lieu d'activité en ordre et propre - Trier et évacuer les déchets générés par son activité - Utiliser le consommable nécessaire (éviter le gaspillage des matières premières, des énergies) Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les risques de dégradation de l'environnement, des lieux, des biens liés aux opérations à effectuer sont compris et les procédures sont respectées - Les déchets sont triés et évacués de manière sélective conformément à la règlementation en vigueur et en fonction de l'organisation du site et/ou de l'entreprise - Le lieu d'activité est restitué quotidiennement propre et en ordre - Le consommable est utilisé sans gaspillage Activité 3 Mise en service □ T 3-1 : réaliser les vérifications, les réglages, les paramétrages, les essais nécessaires à la mise en service de l'installation □ T 3-2 : participer à la réception technique et aux levées de réserves de l'installation Description (exemples de situations de travail) - Analyser l'environnement de travail et les conditions de la mise en service - Analyser les risques professionnels - Mettre en œuvre les actions de prévention - Réaliser les contrôles normatifs, règlementaires et spécifiques aux prescriptions - Réaliser les réglages - Réaliser les paramétrages simples et prédéterminés - Réaliser les essais Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Outillages, équipements et appareils de mesures - Équipements de protection collectifs et individuels Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les contrôles et mesures sont réalisés dans le respect des normes et règlements en vigueur - Les réglages sont réalisés conformément aux prescriptions - L'installation est conforme aux spécifications normatives et règlementaires - L'installation fonctionne selon les spécifications du cahier des charges Activité 3 Mise en service □ T 3-1 : réaliser les vérifications, les réglages, les paramétrages, les essais nécessaires à la mise en service de l'installation □ T 3-2 : participer à la réception technique et aux levées de réserves de l'installation Description (exemples de situations de travail) - Participer à la réception de l'installation - Réaliser les opérations nécessaires à la levée de réserves sur l'installation Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Outillages, équipements et appareils de mesures - Equipements de protection collectifs et individuels Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale □ Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les aspects techniques de l'installation sont présentés aux maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre - Les opérations nécessaires à la levée de réserves sont faites Activité 4 Maintenance □ T 4-1 : réaliser une opération de maintenance préventive □ T 4-2 : réaliser une opération de dépannage Description (exemples de situations de travail) - Analyser l'environnement de travail et les conditions de la maintenance - Analyser les risques professionnels - Mettre en œuvre les actions de prévention - Approvisionner en matériels, équipements et outillages - Réaliser les opérations de maintenance préventive - Effectuer les contrôles et les essais associés - Tenir son lieu d'activité en ordre et propre - Trier et évacuer les déchets générés Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Outillages, équipements et appareils de mesures - Équipements de protection collectifs et individuels Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - L'organisation du travail est respectueuse de la santé et sécurité au travail - Les contraintes propres au poste de travail y compris environnementales sont prises en compte - L'organisation du travail est efficiente (le poste de travail est approvisionné en matériels, équipements et outillages, le poste est organisé avec ergonomie) - L'opération de maintenance préventive est réalisée avec rigueur - Les contrôles et les essais sont effectués - L'installation est restituée dans un état de fonctionnement nominal - Les déchets sont triés et évacués - Le lieu d'activité est restitué propre et en ordre Activité 4 Maintenance □ T 4-1 : réaliser une opération de maintenance préventive □ T 4-2 : réaliser une opération de dépannage Description (exemples de situations de travail) - Analyser l'environnement de travail et les conditions du dépannage - Analyser les risques professionnels - Mettre en œuvre les actions de prévention - Analyser l'installation et diagnostiquer le dysfonctionnement - Préparer et/ou approvisionner les matériels, équipements et outillages - Réaliser les opérations de dépannage - Effectuer les contrôles et les essais associés - Tenir son lieu d'activité en ordre et propre - Trier et évacuer les déchets générés Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Outillages, équipements et appareils de mesures - Équipements de protection collectifs et individuels - Compétences internes ou externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - L'organisation du travail est respectueuse de la santé et sécurité au travail - Les contraintes propres au poste de travail y compris environnementales sont prises en compte - L'organisation du travail est efficiente (le poste de travail est approvisionné en matériels, équipements et outillages, le poste est organisé avec ergonomie) - Le diagnostic et le dépannage sont réalisés avec rigueur - Les contrôles et les essais sont effectués - L'installation est restituée dans un état de fonctionnement nominal - Les déchets sont triés et évacués - Le lieu d'activité est restitué propre et en ordre Activité 5 Communication □ T 5-1 : participer à la mise à jour du dossier technique de l'installation □ T 5-2 : échanger sur le déroulement des opérations, expliquer le fonctionnement de l'installation à l'interne et à l'externe □ T 5-3 : conseiller le client, lui proposer une prestation complémentaire, une modification ou une amélioration Description (exemples de situations de travail) - Rassembler les documents utilisés pour les opérations - Rassembler les informations utilisées pour les opérations (paramètres de réglages etc.) - Compléter les documents liés aux opérations - Transmettre les documents et les éléments nécessaires pour actualiser les dossiers 1, 2 et 3 - Actualiser les dossiers 1, 2 et 3 Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Outils numériques de communication et spécifique du métier Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale □ Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les documents liés aux opérations sont complétés - Les documents et les informations sont rassemblés et transmis - Les dossiers 1, 2 et 3 sont complétés avec rigueur Activité 5 Communication □ T 5-1 : participer à la mise à jour du dossier technique de l'installation □ T 5-2 : échanger sur le déroulement des opérations, expliquer le fonctionnement de l'installation à l'interne et à l'externe □ T 5-3 : conseiller le client, lui proposer une prestation complémentaire, une modification ou une amélioration Description (exemples de situations de travail) - Recenser les informations à connaître sur le déroulement des opérations (préparation, difficultés, contraintes dues aux autres intervenants etc.) - Expliquer à ses équipiers les informations liées aux opérations dont celles de santé et de sécurité au travail - Expliquer l'état d'avancement des opérations, leurs contraintes et leurs difficultés à la hiérarchie (réunion de chantier, opérations de mise en service, de maintenance etc.) - Expliquer au client (ou à l'utilisateur) le fonctionnement, le bon usage et les contraintes techniques d'utilisation de l'installation - Recueillir la satisfaction du client Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication) - Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) - Outils numériques de communication et spécifique du métier Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale □ Responsabilité Des personnes □ Des moyens □ Du résultat □ Résultats attendus - Les informations à connaître sur le déroulement des opérations sont collectées - Les informations à connaître dont celles liées à la santé et à la sécurité au travail sont expliquées - L'état d'avancement de l'opération, ses contraintes et difficultés sont expliqués - Les usages et le fonctionnement de l'installation sont expliqués - Les contraintes techniques d'utilisation de l'installation sont expliquées - La satisfaction du client est recueillie Activité 5 Communication □ T 5-1 : participer à la mise à jour du dossier technique de l'installation □ T 5-2 : échanger sur le déroulement des opérations, expliquer le fonctionnement de l'installation à l'interne et à l'externe □ T 5-3 : conseiller le client, lui proposer une prestation complémentaire, une modification ou une amélioration Description (exemples de situations de travail) - Analyser l'installation - Ecouter et questionner le client sur son besoin, ses usages - Reformuler sa demande pour bien assimiler sa requête - Collecter les informations nécessaires à la proposition - Conseiller le client - Proposer une solution technique apportant une amélioration fonctionnelle, technique, économique, énergétique et environnementale - Faire remonter les informations à la hiérarchie pour chiffrer cette proposition Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique) - Compétences internes et externes - Outils numériques de communication et spécifique du métier Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale □ Responsabilité Des personnes □ Des moyens □ Du résultat □ Résultats attendus - L'installation est analysée - Les besoins du client sont rassemblés et analysés - Une solution technique pertinente est proposée au client - Les informations nécessaires au chiffrage sont remontées à la hiérarchie II.2.3. Description des dossiers 1, 2 et 3 DOSSIER 1 : c'est le dossier technique des opérations. Il est numérique (*) ou sous forme papier et peut contenir : Documents de référence : - cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et/ou expression du besoin (cahier des charges etc.) ; - diagnostic électrique, diagnostic énergétique ; - document de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ; - bordereau de prix ; - extraits de normes, règlementations ; - documents clientèle (devis, commandes, travaux supplémentaires etc.) ; - ordre de service (OS) ; - tetours d'expériences (R.EX) ; - etc. Instructions : - mode opératoire, ordre de fabrication ; - procédures présentant les informations utiles à la réalisation des tâches, des remises en service ; - instructions de conduite, de nettoyage ; - instructions et gamme de maintenance ; - etc. Qualité : - documents du système qualité : processus, procédure, spécification, mode opératoire, enregistrement, indicateurs etc. ; - etc. Ressources humaines : - organigrammes (chantier, client, autres corps d'état) ; - fiche d'accueil ; - fiches de poste ; - feuille de demande de congés ; - tableau de l'état de présence ; - planning général de réalisation, des astreintes, des permanences ; - notes de service, compte-rendu de réunion ; - Titres d'habilitation, certifications ; - etc. Dossier technique des matériels et des équipements : - documents techniques (fiche produits et spécifications, notice et modes d'emploi) des matériels constituant l'installation ; - documents relatifs à l'utilisation des équipements de protection collective et de protection individuelle ; - documents relatifs aux moyens et matériels de stockage ; - historique de maintenance ; - documents fournisseurs (extrait de catalogue, tarif, commande, planning et bon de livraison etc.) ; - plan de génie civil, des réseaux, d'implantation ; - schémas électriques ; - schémas fonctionnels ; - schémas de principes ; - schémas de procédés ; - plan de circulation des fluides ; - etc. DOSSIER 2 : Le dossier des supports d'enregistrement et de communication. Il est numérique (*) ou sous forme papier et peut contenir : Documents qualité : - supports liés à la traçabilité (fiche d'autocontrôle), document de suivi, procès-verbal de réception ; - attestations de contrôle et de conformité ; - historiques et listes d'anomalies répertoriées ; - etc. Matières et stocks : - PV matières ; - documents de gestion des stocks ; - etc. Mesures, essais et maintenance : - feuille de consignation, autorisation de travail ; - feuille d'intervention ; - rapport d'intervention, de vérification ; - demande d'intervention ou de travaux ; - etc. Documents de fin de chantier : - dossier des ouvrages exécutés (DOE) ; - dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) ; - etc. DOSSIER 3 : c'est le dossier Santé Sécurité au Travail et protection de l'environnement liés aux opérations. Il est numérique (*) ou sous forme papier et peut contenir : - documents liés à la prévention des risques professionnels (PPSPS, PDP etc.) ; - documents liés à la sécurité, l'hygiène et l'environnement (fiches produits, fiches des données de sécurité etc.) ; - législation et règlementation applicables au site d'intervention ; - document unique de prévention (DUP) ; - registre de sécurité ; - carnet de prescriptions ; - procédures et consignes de la santé-sécurité et de l'environnement ; - liste des incidents, accidents ou sinistres ; - plan d'optimisation de la performance environnementale : ressources, énergies, eau, déchets etc. ; - etc. (*) Privilégier le modèle d'information unique du bâtiment (maquette numérique ou Building Information Modeling : BIM).

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查