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Arrêté du 9 avril 2025 annexe-8

annexe-8附則

ANNEXE I (Liste des marques) AUDI. BMW. CADILLAC. CHEVROLET. CHRYSLER. CITROEN. DAIHATSU. DODGE. DS. FERRARI. FORD. HONDA. JAGUAR. JEEP. LANCIA. LAND ROVER. LEXUS. MAZDA. MERCEDES. MITSUBISHI. NISSAN. OPEL. PEUGEOT. SEAT. SKODA. SUBARU. SUZUKI. TESLA. TOYOTA. VOLKSWAGEN.

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