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Arrêté du 9 avril 2025 Article 13

Article 13

Lorsque le constructeur ou son mandataire met un véhicule de courtoisie à disposition, il le laisse à la disposition de l'intéressé à titre gratuit jusqu'au remplacement effectif des airbags du véhicule concerné. Il prend en charge l'acheminement de l'utilisateur depuis son domicile jusqu'au lieu de mise à disposition du véhicule de courtoisie.

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