Annexe II
CONTENU DU RAPPORT HEBDOMADAIRE Le rapport hebdomadaire visé à l'article 15 comporte au moins les informations suivantes, en les distinguant pour chacun des territoires listés à l'article 4 et le reste du territoire national. 1. Capacités de réparation : -état des stocks d'airbag par référence ; -nombre de véhicules visés par l'article 4 et restant à traiter à la date de notification du présent arrêté, par référence d'airbag ; 2. Enregistrement des véhicules visés par l'article 4 : -nombre de véhicules ayant été enregistrés durant la semaine ; -nombre de véhicules enregistrés (dans la semaine ou avant), dont l'airbag n'a pas encore été remplacé ; -nombre de véhicules restant à traiter et n'ayant pas encore été enregistrés ; 3. Remplacement des airbags pour les véhicules visés par l'article 4 : -nombre de remplacements ayant été réalisés durant la semaine ; -délai moyen de remplacement des airbags à compter de l'enregistrement, calculé sur les airbags remplacés durant la semaine ; -nombre de véhicules enregistrés depuis plus de 15 jours, dont l'airbag n'a pas encore été remplacé ; -nombre de véhicules enregistrés depuis plus de 21 jours, dont l'airbag n'a pas encore été remplacé ; Ce rapport hebdomadaire est accompagné d'un fichier sous format tableur récapitulant les informations ci-dessous en respectant l'ordre indiqué pour chaque véhicule concerné par une campagne de rappel (une ligne par véhicule) : -VIN ; -marque ; -modèle ; -date de production ; -numéro de la campagne de rappel ; -date d'enregistrement ; -date de proposition de rendez-vous ; -date de proposition d'un véhicule de courtoisie ; -date de remplacement du ou des airbags ; -date de remise de l'attestation de remplacement.