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Arrêté du 10 avril 2025 Article 15

Article 15

L'autorité d'emploi ou de gestion peut demander au médecin chargé de l'organisation de l'appréciation des conditions de santé particulières des sapeurs-pompiers ou, à défaut, au médecin-chef de la sous-direction santé, de faire réaliser une visite médicale pour un sapeur-pompier. Elle informe l'intéressé de cette démarche. Le sapeur-pompier a également la possibilité de solliciter une visite auprès de ce même médecin, y compris au cours d'un arrêt de travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude

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