Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 22 avril 2025 Article 6

Article 6

Pour les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée : 1° M. le général de corps d'armée Loïc Mizon, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ; 2° M. le général de corps d'armée Patrick Steiger, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ; 3° M. le général de corps d'armée Pierre Meyer, officier général de zone de défense et de sécurité Est ; 4° M. le général de corps aérien Stéphane Groën, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ; 5° M. le général de corps d'armée Denis Mistral, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ; 6° M. le général de division Bruno Gardy, officier général de zone de défense et de sécurité Nord ; 7° M. le général de corps d'armée Thierry Laval, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ; 8° M. le vice-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ; 9° M. le général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur des forces armées en Guyane ; 10° M. le général de division Yann Latil, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ; 11° M. le contre-amiral Guillaume Pinget, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ; 12° M. le général de division Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan indien.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : État-major des armées

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查