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Arrêté du 22 avril 2025 Article 5

Article 5

Reçoivent délégation de pouvoirs pour prononcer la radiation de la réserve opérationnelle, en ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service de l'énergie opérationnelle, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IER : PERSONNEL DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

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