Article 2
Pour l'application du 3° du II de l'article 22 du décret du 30 juin 2008 susvisé, la durée d'affiliation requise pour le bénéfice de la majoration de 2,95 % est fixée à vingt-huit ans et six mois. Toutefois, cette durée est réduite : 1° Pour un salarié recruté, avant le 1er juillet 2005, à la Régie autonome des transports parisiens à un emploi de la catégorie des opérateurs au sens de l'article 108 du statut du personnel de la régie dans sa rédaction annexée au décret du 30 juin 2008 susvisé, à hauteur des durées de son engagement sous les drapeaux français et de son service national légal effectués antérieurement à son recrutement, dans la limite de dix ans ; 2° Pour un salarié recruté, avant le 1er juillet 2005, à la Régie autonome des transports parisiens à un emploi de la catégorie des membres de l'encadrement au sens de l'article 108 du statut du personnel de la régie dans sa rédaction annexée au décret du 30 juin 2008 susvisé, à hauteur de la moitié des durées de son engagement sous les drapeaux français et de son service national légal effectués antérieurement à son recrutement, dans la limite de cinq ans ; 3° Pour un salarié né avant le 1er janvier 1979 et recruté à la Régie autonome des transports parisiens à compter du 1er juillet 2005, à hauteur de la durée de son service national légal effectué antérieurement à son recrutement, dans la limite de deux ans.