Article 1
Les prestataires mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour rendre les services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes concernés.
Arrêté du 23 avril 2025 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.