Arrêté du 23 avril 2025

Article 1

Les prestataires mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour rendre les services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes concernés.

Article 2

Le volume d'espace aérien dans lequel le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome rend les services d'information de vol et d'alerte est défini latéralement par un cylindre de rayon égal à trois milles marins, centré sur le point de référence de l'aérodrome, et verticalement du sol jusqu'à un plafond horizontal situé à une hauteur égale à six cent dix mètres (deux mille pieds) au-dessus de ce point de référence, à l'exclusion de toute partie de ce volume qui rencontre un espace aérien contrôlé.

Toutefois, dans le cas où une zone à utilisation obligatoire de radio est établie autour de l'aérodrome, ce volume d'espace aérien est défini exclusivement par le volume de cette zone.

Article 3

La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2, notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.

Article 4

Les horaires pendant lesquels les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome sont portés à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-8

ANNEXE
AÉRODROMES EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
INDICATEURS D'EMPLACEMENT OACI
PRESTATAIRES AFIS
Albert-Bray
LFAQ
Régie de l'aéroport d'Albert-Picardie
Albi-Le Séquestre
LFCI
Mairie d'Albi
Angers-Marcé
LFJR
EDEIS Concessions
Angoulême-Brie-Champniers
LFBU
Société d'exploitation de l'aéroport Angoulême
Syndicat mixte des aéroports de Charente Régie de l'aéroport d'Angoulême Cognac
Annecy-Meythet
LFLP
Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy Meythet
Arcachon - La Teste-de-Buch
LFCH
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud
Auch-Gers
LFDH
Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome d'Auch-Gers
Aurillac
LFLW
AURILLAC AGGLO
Auxerre-Branches
LFLA
EDEIS Concessions
Belle-Ile
LFEA
Communauté de communes de Belle-Ile
Besançon-La Vèze
LFQM
Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze
Blois-Le Breuil
LFOQ
SEMOP aérodrome Blois Le Breuil
Bourges
LFLD
EDEIS Concessions
Brive-Souillac
LFSL
Régie personnalisée d'exploitation de l'aéroport de Brive-Souillac
Cahors-Lalbenque
LFCC
Syndicat mixte ouvert de Cahors Sud
Calais-Dunkerque
LFAC
EDEIS Concessions
Castres-Mazamet
LFCK
Chambre de commerce et d'industrie du Tarn
Chalon-Champforgeuil
LFLH
EDEIS Concessions
Châlons-Vatry
LFOK
Etablissement public de gestion de l'aéroport de Vatry
Châteauroux-Déols
LFLX
Aéroport Châteauroux-Centre
Cherbourg-Manche
LFRC
EDEIS Concessions
Cholet-Le Pontreau
LFOU
Agglomération du Choletais
Colmar-Houssen
LFGA
Société de l'aéroport de Colmar SAS
Courchevel - Michel Ziegler
LFLJ
Mairie de Courchevel
Dijon-Longvic
LFSD
EDEIS Concessions
Dole-Tavaux
LFGJ
EDEIS Concessions
Epinal-Mirecourt
LFSG
Société d'exploitation de l'aéroport Epinal-Mirecourt
Gap-Tallard
LFNA
Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Ile d'Yeu
LFEY
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
La Baule-Escoublac
LFRE
Mairie de La Baule
La Môle
LFTZ
S.A. Aéroport du golfe de Saint-Tropez
La Roche-sur-Yon - Les Ajoncs
LFRI
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
Lannion
LFRO
Syndicat mixte de l'aéroport de Lannion côte de granit
Laval-Entrammes
LFOV
Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne
Le Castellet
LFMQ
S.A.S Aéroport international du Castellet
Le Havre-Octeville
LFOH
SEALHO société d'exploitation de l'aéroport Le Havre Octeville
Le Mans-Arnage
LFRM
EDEIS Concessions
Le Puy-Loudes
LFHP
Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome départemental du Puy-en-Velay-Loudes
Lézignan-Corbières
LFMZ
Commune de Lézignan-Corbières
Lyon-Bron
LFLY
Aéroports de Lyon
Melun-Villaroche
LFPM
Syndicat Mixte du Pôle d'Activités de Villaroche
Mende-Brenoux
LFNB
Communauté de Communes Cœur de Lozère
Montbéliard-Courcelles
LFSM
Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard
Montluçon-Guéret
LFBK
Société de gestion de l'aérodrome de Montluçon-Guéret
Morlaix-Ploujean
LFRU
Délégation de Morlaix de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Bretagne ouest
Moulins-Montbeugny
LFHY
Chambre de commerce et d'industrie de l'Allier
Nancy-Essey
LFSN
SASU Grand Nancy Aéropôle
Nevers-Fourchambault
LFQG
Syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du grand Nevers et de la Nièvre
Niort-Marais Poitevin
LFBN
Mairie de la ville de Niort
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel
LFOZ
Syndicat mixte d'aménagement et d'exploitation des aérodromes de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL)
Ouessant
LFEC
Mairie d'Ouessant
Pamiers-Les-Pujols
LFDJ
Syndicat mixte de l'aérodrome de Pamiers-Les Pujols
Périgueux-Bassillac
LFBX
EDEIS Concessions
Quiberon
LFEQ
Mairie de Quiberon
Reims-Prunay
LFQA
EDEIS Concessions
Roanne
LFLO
Roannais Agglomération
Rochefort - Charente-Maritime
LFDN
Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle Ile de Ré et Rochefort Charente-Maritime
Royan-Médis
LFCY
Commune de Royan
Saint-Brieuc - Armor
LFRT
Syndicat mixte aéroport Saint-Brieuc - Armor
Saint-Etienne Loire
LFMH
Régie d'exploitation de l'Aéroport de Saint-Etienne Loire
Toulouse-Blagnac
LFBO
Vigie - AIRBUS
Toulouse-Francazal
LFBF
EDEIS Concessions
Tours-Val de Loire
LFOT
EDEIS Concessions
Troyes-Barberey
LFQB
EDEIS Concessions
Valence-Chabeuil
LFLU
Syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aérodrome de Valence Chabeuil
Valenciennes-Denain
LFAV
Syndicat mixte de l'aéroport du Valenciennois
Vannes-Golfe du Morbihan
LFRV
SEALAV Société d'exploitation et d'action locale de l'Aérodrome de Vannes
Vichy-Charmeil
LFLV
Communauté d'agglomération-Vichy communauté
AÉRODROMES EN
NOUVELLE-CALÉDONIE
INDICATEURS D'EMPLACEMENT OACI
PRESTATAIRES AFIS
Ile des Pins Moue
NWWE
Direction de l'aménagement, de l'équipement et des moyens (DAEM) de la province Sud
Koné
NWWD
Service de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie
Lifou-Wanaham
NWWL
Service de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie
Maré-La Roche
NWWR
Direction des ports et aéroports de la province des Iles Loyauté
Ouvéa-Ouloup
NWWV
Direction des ports et aéroports de la province des Iles Loyauté
Touho
NWWU
Direction de l'aménagement et du foncier de la province Nord
AÉRODROMES
EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
INDICATEURS D'EMPLACEMENT OACI
PRESTATAIRES AFIS
Arutua
NTGU
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Fakarava
NTGF
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Hao
NTTO
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Hiva-Oa-Atuona
NTMN
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Huahine-Fare
NTTH
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Kaukura
NTGK
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Makemo
NTGM
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Manihi
NTGI
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Mataiva
NTGV
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Maupiti
NTTP
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Nuku-Hiva
NTMD
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Raivavae
NTAV
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Rangiroa
NTTG
Aéroport de Tahiti (ADT)
Rurutu
NTAR
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Takapoto
NTGT
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Tikehau
NTGC
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Totegegie
NTGJ
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Tubuai-Mataura
NTAT
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Ua Huka
NTMU
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
Ua Pou
NTMP
Direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(DAC-PF)
AUTRES AÉRODROMES
OUTRE-MER
INDICATEURS D'EMPLACEMENT OACI
PRESTATAIRES AFIS
Mayotte - Marcel Henry
FMCZ
EDEIS Aéroport Mayotte
Futuna Pointe Vele
NLWF
Service des Travaux Publics des îles de Wallis et Futuna
Saint-Barthélemy
TFFJ
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Martin - Grand-Case
TFFG
EDEIS Saint-Martin Grand Case
Saint-Pierre - Pierrefonds
FMEP
Syndicat mixte de Pierrefonds
Wallis-Hihifo
NLWW
Service d'Etat de l'Aviation Civile des îles de Wallis et Futuna

Arrêté du 23 avril 2025

Annexes

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