Article 4
Le contrôleur général reçoit tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion du COJOP selon les modalités suivantes : 1° De façon systématique : - l'information relative aux droits renforcés des garants mentionnée à l'article 27 des statuts du COJOP ; - les documents à caractère stratégique ou de synthèse présentant l'évolution prévisionnelle de l'activité du COJOP, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ; - les documents relatifs à l'organisation, aux procédures et au contrôle interne ; - les documents d'analyse et de cartographie des risques ; - les contrats de travail signés des salariés exerçant au moins des fonctions de directeur, directrice, ou fonctions assimilées ; - la liste des conventions et contrats, des marchés et commandes, des acquisitions et cessions ayant une incidence sur la situation financière du COJOP ; 2° De façon périodique : - les tableaux de bord relatifs à l'activité du COJOP : exécution du programme d'activités, réalisation des recettes, situation de trésorerie (périodicité trimestrielle) ; - l'exécution budgétaire et comptable (périodicité semestrielle) ; - l'état des effectifs et de la masse salariale ; leur évolution prévisionnelle (périodicité trimestrielle) ; l'évolution de la rémunération moyenne des salariés présents deux années consécutives (périodicité annuelle).