annexe-8附則
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A.-TRA-EQ-128 (v. A68. 3) : Achat ou location d'un autocar ou autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus. Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) :// Date de la preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture ou du contrat de location) :// Référence de la preuve de réalisation (ex. : facture ou contrat de location) : * L'opération consiste en (cocher une seule case) : □ L'achat d'autobus standards électriques neufs □ L'achat d'autobus grande capacité électriques neufs □ L'achat d'autocar standards électriques neufs □ L'achat d'autocar grande capacité électriques neufs □ La location d'autobus standards électriques neufs □ La location d'autobus grande capacité électriques neufs □ La location d'autocar standards électriques neufs □ La location d'autocar grande capacité électriques neufs □ Le rétrofit électrique d'autocars □ Le rétrofit électrique d'autobus * Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci est supérieure ou égale à soixante mois : □ OUI □ NON * L'opération comporte l'achat ou la location d'un ou plusieurs véhicules précédemment affectés à la démonstration : □ OUI □ NON * L'opération a bénéficié d'aides dans le cadre du programme CEE E-TRANS ou des appels à projets « Ecosystème des véhicules lourds électriques » de 2022 et 2023 : □ OUI □ NON Dans le cas de l'achat ou de la location d'un ou plusieurs véhicules précédemment affectés à la démonstration : * Le ou les véhicules étaient affectés à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque : □ OUI □ NON * L'achat ou la prise en location est intervenu dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation : □ OUI □ NON * Si l'opération concerne l'achat ou la location d'autobus ou le rétrofit électrique d'autobus, ceux-ci sont destinés à desservir des communes situées dans une agglomération de plus de 250 000 habitants : □ OUI □ NON Nota.-Les communes situées dans une agglomération de plus de 250 000 habitants sont mentionnées dans l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000,150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales. *Récapitulatif des véhicules achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit électrique :