annexe-13附則
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-130, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A.-TRA-EQ-130 (v. A68. 2) : Achat ou location d'un quadricycle électrique neuf. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) :// * Date de la preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture ou du contrat de location) :// Référence de la preuve de réalisation (ex. : facture ou contrat de location) : Dans le cas de l'achat ou de la location d'un ou plusieurs véhicules précédemment affectés à la démonstration : * Le ou les véhicules étaient affectés à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque : □ OUI □ NON * L'achat ou la prise en location est intervenu dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation : □ OUI □ NON * Le bénéficiaire est un vendeur ou loueur de véhicules : □ OUI □ NON * Code NAF du bénéficiaire si le bénéficiaire est une personne morale : Dans le cas d'une déclaration par véhicule : * N° d'immatriculation du véhicule acheté ou loué : * L'opération consiste en l'achat ou la location d'un véhicule (cocher une seule case) : □ L7e pour particulier, vendeur ou loueur □ L7e pour Etat/ collectivité locale □ L7e pour autre personne morale □ L6e pour particulier, vendeur ou loueur □ L6e pour Etat/ collectivité locale □ L6e pour autre personne morale *Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci est supérieure ou égale à vingt-quatre mois hors reconduction tacite : □ OUI □ NON * N° d'immatriculation du véhicule acquis : * N° d'identification du véhicule acquis : * Type Variante Version du véhicule acquis : Dans le cas d'une déclaration groupée : L'ensemble des véhicules de la flotte de l'Etat ou collectivité locale ou d'une autre personne morale, objet de la présente opération, est détaillé dans la feuille de calcul jointe à la présente attestation. * Le nombre de véhicules achetés ou loués dans le cadre de la présente opération s'élève à : * L'opération consiste en : □ L'achat de véhicules neufs □ la location de véhicules neufs * Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci est supérieure ou égale à vingt-quatre mois hors reconduction tacite : □ OUI □ NON