Article 2
L'affichage mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 322-5 du code du sport est effectué, sur support papier, à partir d'un des deux modèles annexés au présent arrêté. L'affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).
Arrêté du 20 mai 2025 Article 2
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