Article 2
Les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail mentionnés aux articles 5 à 5-18 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont rattachés, pour les services et établissements mentionnés à l'article 1er, au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Ils sont dénommés inspecteurs santé et sécurité au travail.