Arrêté du 23 mai 2025 Article 3

Article 3

Les engagements en avances remboursables sont plafonnés par agence sur la période 2025-2030 comme suit : (en millions d'euros) Adour-Garonne Artois-Picardie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie Total Avances remboursables 100 200 0 12 35 341 688

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