Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 10 juin 2025 Article 2

Article 2

I. - Le commandement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend : 1° Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 2° Le général commandant en second, qui assure la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du commandant de la brigade ; 3° L'adjoint territorial, qui assure la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du commandant en second. II. - Outre le commandant en second et l'adjoint territorial, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est assisté par le chef d'état-major et les sous-chefs d'état-major de la brigade, adjoints au commandant, qui composent l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. III. - Outre les attributions définies à l'article R. 1321-24 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé : 1° De la définition et du suivi des règles de mise en œuvre opérationnelle des missions définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ; 2° Des relations avec les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales ; 3° De la contribution au traitement des dossiers contentieux résultant de l'activité de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre préliminaire

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查