Arrêté du 10 juin 2025

• Date du texte: 10 juin 2025
• Articles: 9

Article 1

L'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris prévue à l'article R. 3222-14 du code de la défense comprend également trois ensembles d'unités opérationnelles.

Article 2

I. - Le commandement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend :

1° Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2° Le général commandant en second, qui assure la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du commandant de la brigade ;

3° L'adjoint territorial, qui assure la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du commandant en second.

II. - Outre le commandant en second et l'adjoint territorial, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est assisté par le chef d'état-major et les sous-chefs d'état-major de la brigade, adjoints au commandant, qui composent l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

III. - Outre les attributions définies à l'article R. 1321-24 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé :

1° De la définition et du suivi des règles de mise en œuvre opérationnelle des missions définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ;

2° Des relations avec les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales ;

3° De la contribution au traitement des dossiers contentieux résultant de l'activité de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Article 3

L'état-major assiste le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans l'exécution des missions prévues aux articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 du code de la défense.

Il est placé sous les ordres du chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Article 4

I. - Les unités d'intervention de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent les groupements d'incendie et de secours et le groupement des appuis et de secours.

II. - Les groupements d'incendie et de secours exercent les missions prévues aux articles R. 1321-19 et R. 1321-20 du code de la défense. L'organisation territoriale des groupements d'incendie et de secours est fixée par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en fonction des objectifs de couverture des risques et des menaces déterminés par le schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques prévu à l'article R. 1321 23 du même code.

III. - Le groupement des appuis et de secours assure l'appui opérationnel des unités d'intervention par des moyens spécialisés pour exercer des missions opérationnelles et spécifiques de sécurité incendie.

Article 5

Les unités de service et de soutien de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de soutien et de secours.

Article 6

Les unités d'instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de formation, d'instruction et de secours.

Article 7

En application de l'article R. 3222-13 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :

I. - Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

1° Au commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

2° A l'adjoint territorial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

II. - Dans la limite de leurs attributions au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

1° Au chef d'état-major ;

2° Aux sous-chefs d'état-major.

Article 8

Le fonctionnement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les modalités d'exécution de ses attributions ainsi que l'organisation et le fonctionnement de son état-major et de ses unités, mentionnés aux chapitres Ier à IV, sont fixés par instruction.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.