Article 1
1° La liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale (OSP MCO) figure en annexe 1 du présent arrêté ; 2° La liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des missions spécifiques et des actions mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale (MS MCO) figure en annexe 2 du présent arrêté ; 3° La liste des missions d'intérêt général financées au titre des engagements mentionnés à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale (MIG SMR) figure en annexe 3 du présent arrêté.