Article 4
I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit : 1° Saisie des vœux le 1er septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 2 septembre 2025 à partir de 13 h 30 ; 2° Saisie des vœux le 2 septembre après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 3 septembre à partir de 13 h 30 ; 3° Saisie des vœux le 3 septembre après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 4 septembre à partir de 13 h 30 ; 4° Saisie des vœux le 8 septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 9 septembre à partir de 13 h 30. II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit : 1° Saisie des vœux le 20 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2025 à partir de 13 h 30 ; 2° Saisie des vœux le 21 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 22 août 2025 à partir de 13 h 30.