Arrêté du 16 juin 2025

• Date du texte: 16 juin 2025
• Articles: 10

Article 1

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation font parvenir au centre national de gestion à l'aide des fichiers transmis par ce dernier à cet effet :

1° Les points de parcours attribués aux étudiants inscrits aux épreuves nationales de la campagne 2025, conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé. Ces points sont arrêtés au 1er juillet 2025 ;

2° La liste des étudiants ayant invalidé, au 2 juillet 2025, leur deuxième cycle des études de médecine ;

3° Les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation, avant le 11 juillet 2025, auprès de la commission prévue dans l'arrêté du 7 juin 2024 susvisé portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation.

Article 2

Les étudiants mentionnés au 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation font parvenir par voie dématérialisée au centre national de gestion leur attestation de validation d'une formation médicale de base, au sens de l'article 24 de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre, le 20 juillet 2025 au plus tard à l'adresse électronique suivante : [email protected]

Cette attestation doit être rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction dans le même envoi. Cette dernière est effectuée par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Toute présentation de pièces autres que celles précitées ne seront pas instruites.

Le centre national de gestion se réserve le droit de demander la production de pièces originales.

Article 3

I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux le 18 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2025 à partir de 13 h 30 ;

2° Saisie des vœux le 19 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2025 à partir de 13 h 30 ;

3° Saisie des vœux le 20 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 21 août 2025 à partir de 13 h 30 ;

4° Saisie des vœux le 21 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 22 août 2025 à partir de 13 h 30.

II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux le 18 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2025 à partir de 13 h 30 ;

2° Saisie des vœux le 19 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2025 à partir de 13 h 30.

Article 4

I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux le 1er septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 2 septembre 2025 à partir de 13 h 30 ;

2° Saisie des vœux le 2 septembre après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 3 septembre à partir de 13 h 30 ;

3° Saisie des vœux le 3 septembre après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 4 septembre à partir de 13 h 30 ;

4° Saisie des vœux le 8 septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 9 septembre à partir de 13 h 30.

II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux le 20 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2025 à partir de 13 h 30 ;

2° Saisie des vœux le 21 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 22 août 2025 à partir de 13 h 30.

Article 5

I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 9 septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 10 septembre 2025 à partir de 16 h 30.

II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 25 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 26 août 2025 à partir de 13 h 30.

Article 6

Dans l'hypothèse où, à l'issue de la procédure nationale d'appariement décrite au I de l'article 4, la totalité des étudiants ne serait pas affectée dans une spécialité et un centre hospitalier universitaire de rattachement, des tours complémentaires sont organisés pour les postes restants, comme suit :

1° Saisie des vœux du 10 septembre après 17 heures au 11 septembre 2025 avant 10 heures au plus tard et résultats du premier tour complémentaire le 11 septembre 2025 à partir de 16 h 30 ;

2° Saisie des vœux du 11 septembre après 17 heures au 12 septembre 2025 avant 10 heures au plus tard et résultats du second tour complémentaire le 12 septembre 2025 à partir de 16 h 30.

Article 7

Les horaires mentionnés aux articles 3 à 6 s'entendent aux heures de Paris.

Article 8

L'ensemble des opérations mentionnées au présent arrêté se déroulent à partir des comptes Even des étudiants ouverts au titre de la campagne 2025.

Article 9

En cas d'incident pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1er, 3, 4, 5 et 6.

Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.