Article 5
I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 9 septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 10 septembre 2025 à partir de 16 h 30. II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 25 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 26 août 2025 à partir de 13 h 30.