annexe-12附則
ANNEXE 2 GRILLES DE RÉMUNÉRATION APPLICABLES Grille de rémunération applicable à l'indicateur de certification (grille 1) Classe Niveau de certification HAS Taux de rémunération A+ Etablissement certifié avec mention 110 % A Etablissement certifié ou Certification A V2014 100 % B Certification avec recommandations B V2014 75 % C Etablissement certifié sous conditions ou Certification C V2014 30 % D Etablissement non certifié ou Décision de surseoir à statuer D V2014 0 % Grille de rémunération pour tous les indicateurs IQSS, e-Satis et tous les indicateurs qui visent à mesurer un niveau de qualité (grille 2) Classe Stable ou sans évolution calculable Evolution positive Evolution négative A 100 % 0 % (100 %) 0 % (100 %) B 80 % + 10 % (90%) - 10 % (70 %) C 45 % + 20 % (65 %) - 20 % (25 %) D (si existant) 0 % NR (*)/NV (**) 0% (*) NR non répondant : si l'établissement n'a pas procédé au recueil d'un indicateur pour lequel il avait une obligation de recueil. (**) NV non validé : les exigences en termes de qualité de recueil n'ont pas été respectés lors du recueil de l'indicateur.