Arrêté du 15 janvier 2026, Annexe (annexe-11–annexe-15) — Texte intégral

annexe-11附則

ANNEXES ANNEXE 1 LISTE D'INDICATEURS RETENUS POUR LA DOTATION IFAQ Catégorie d'indicateurs Liste d'indicateurs Entité chargée de la gestion Périmètre du champ d'activité dont relève l'indicateur Fréquence de recueil Seuil d'activité au-delà duquel le recueil est obligatoire Enveloppe financière (en millions €) Grille applicable (cf. annexe 2) Démarche de certification Certification HAS Tous Déterminée par l'entité chargée de la gestion en fonction du résultat obtenu 280 1 Qualité des coordinations de prise en charge Taux d'alimentation du DMP en lettre de liaison de sortie DNS MCO, Dialyse, SMR, HAD Annuelle 67,2 2 Qualité de la lettre de liaison de sortie HAS MCO faisant des séjours de plus de 24h Biennale Au moins 31 séjours cibles 39,62 2 HAS Hospitalisation à temps complet en SMR Biennale Au moins 31 séjours cibles 10,87 2 HAS Hospitalisation à temps complet en PSY Biennale Au moins 31 séjours cibles 13,96 2 Qualité de la lettre de liaison de la sortie d'une chirurgie ambulatoire HAS MCO- chirurgie ambulatoire Biennale Au moins 31 séjours cibles 37,83 2 Coordination de la prise en charge HAS HAD Biennale Au moins 31 séjours cibles 2,10 2 Qualité des prises en charge perçues par les patients Mesure de la satisfaction et de l'expérience des patients hospitalisés + 48h en MCO (e-Satis +48h MCO) HAS Séjours avec plus de 48h en MCO Annuelle Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans 39,63 2 Mesure de la satisfaction et de l'expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (e-Satis MCO CA) HAS Chirurgie ambulatoire en MCO Annuelle Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans 37,48 2 Mesure de la satisfaction et de l'expérience des patients hospitalisés en soins médicaux et de réadaptation (e-Satis SMR) HAS SMR hors HDJ Annuelle Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans 10,91 2 Qualité des prises en charge cliniques Evaluation et prise en charge de la douleur HAS MCO faisant des séjours de +24h Biennale Au moins 31 séjours cibles 39,62 2 HAS HAD Biennale Au moins 31 séjours cibles 2,09 2 HAS Hospitalisation à temps complet en SMR Biennale Au moins 31 séjours cibles 10,87 2 Evaluation et prise en charge de la douleur somatique HAS Hospitalisation à temps complet en PSY Biennale Au moins 31 séjours cibles 13,96 2 Tenue du dossier patient HAS HAD Biennale Au moins 31 séjours cibles 2,10 2 Évaluation du risque d'escarres HAS HAD Biennale Au moins 31 séjours cibles 2,10 2 Projet de soins, projet de vie HAS SMR hors HDJ Biennale Au moins 31 séjours cibles 10,91 2 Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes HAS Hospitalisation à temps complet en PSY Biennale Au moins 31 séjours cibles 13,35 2 Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions chez les patients adultes HAS Hospitalisation à temps complet en PSY Biennale Au moins 31 séjours cibles 13,35 2 Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact HAS MCO avec des patients infectés et hospitalisés au moins 72 heures Biennale Au moins 10 séjours cibles 39,63 2 Performance de l'organisation des soins Mesure des hospitalisations de longue durée à TP en soins libres ATIH Hospitalisation à temps complet en PSY Annuelle Au moins 100 séjours cibles 13,81 3

annexe-12附則

ANNEXE 2 GRILLES DE RÉMUNÉRATION APPLICABLES Grille de rémunération applicable à l'indicateur de certification (grille 1) Classe Niveau de certification HAS Taux de rémunération A+ Etablissement certifié avec mention 110 % A Etablissement certifié ou Certification A V2014 100 % B Certification avec recommandations B V2014 75 % C Etablissement certifié sous conditions ou Certification C V2014 30 % D Etablissement non certifié ou Décision de surseoir à statuer D V2014 0 % Grille de rémunération pour tous les indicateurs IQSS, e-Satis et tous les indicateurs qui visent à mesurer un niveau de qualité (grille 2) Classe Stable ou sans évolution calculable Evolution positive Evolution négative A 100 % 0 % (100 %) 0 % (100 %) B 80 % + 10 % (90%) - 10 % (70 %) C 45 % + 20 % (65 %) - 20 % (25 %) D (si existant) 0 % NR (*)/NV (**) 0% (*) NR non répondant : si l'établissement n'a pas procédé au recueil d'un indicateur pour lequel il avait une obligation de recueil. (**) NV non validé : les exigences en termes de qualité de recueil n'ont pas été respectés lors du recueil de l'indicateur.

annexe-13附則

Grille de rémunération pour les indicateurs qui visent à déterminer la conformité vis-à-vis d'un résultat attendu (grille 3) Classe Taux de rémunération Conforme 100 % Non conforme 0 % NR (*)/NV (**) 0 % (*) NR non répondant : si l'établissement n'a pas procédé au recueil d'un indicateur pour lequel il avait une obligation de recueil. (**) NV non validé : les exigences en termes de qualité de recueil n'ont pas été respectés lors du recueil de l'indicateur.

annexe-14附則

ANNEXE 3 TABLEAUX PRÉCISANT LES RÈGLES DE DÉTERMINATION DES COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS APPLICABLES AUX INDICATEURS MESURANT LA CONFORMITÉ VIS-À-VIS D'UN ATTENDU OU UN NIVEAU DE QUALITÉ Pour les indicateurs qui mesurent un niveau de qualité et qui relèvent de la grille 2 de l'annexe 2 Poids des A (*) 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 Poids des B (*) 0,1 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0 0,2 1,4 1,3 1,2 1,1 1,1 1,0 1,0 1,0 0,3 1,4 1,3 1,2 1,1 1,0 1,0 1,0 0,4 1,3 1,2 1,1 1,0 1,0 1,0 0,5 1,2 1,2 1,1 1,0 1,0 0,6 1,2 1,1 1,0 1,0 0,7 1,1 1,1 1,0 0,8 1,1 1,0 0,9 1,0 1,0 (*) En volume économique.

annexe-15附則

Pour les indicateurs qui mesurent la conformité vis-à-vis d'un attendu et qui relèvent de la grille 3 de l'annexe 2 Poids conformes (*) 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,3 1,1 1,0 (*) En volume économique.