annexe-15附則
Pour les indicateurs qui mesurent la conformité vis-à-vis d'un attendu et qui relèvent de la grille 3 de l'annexe 2 Poids conformes (*) 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,3 1,1 1,0 (*) En volume économique.
Arrêté du 15 janvier 2026 annexe-15
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.