Article 1
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des réserves militaires dénommé « SI Réserves », dont le responsable est le major général des armées. Ce traitement a pour finalité la gestion des réserves militaires comprenant : 1° Le recrutement au sein de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ; 2° La gestion administrative et opérationnelle de ces réserves ; 3° Le pilotage de la politique de ces réserves, y compris par la réalisation d'études statistiques.