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Arrêté du 14 janvier 2026 Article 5

Article 5

Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au recrutement des réservistes sont conservées deux ans à compter de la candidature. Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au suivi de l'activité des réservistes sont conservées : 1° Jusqu'aux 75 ans des réservistes volontaires recrutés sous contrat ; 2° Pendant une durée de dix ans à compter de la fin de leur lien au service pour les militaires concernés par l'obligation de disponibilité prévue par l'article L. 4231-1 du code de la défense ; 3° Jusqu'au départ du volontaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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