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Arrêté du 6 janvier 2026 Article 2

Article 2

Sont abrogés : -l'arrêté du 30 octobre 2009 portant création de la mission « Santé » du service du Contrôle général économique et financier ; -l'arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier.

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